Prestataire
Daniel Ovadia
CastLoop (entreprise individuelle)
Eugen-Richter-Str. 159
76187 Karlsruhe
Allemagne
Contact
E-mail : info@castloop.de
Web : https://castloop.de/
Formulaire de contact : castloop.de/kontakt
Remarque : en tant que petite entreprise individuelle sans locaux commerciaux propres, nous n'exploitons pas de hotline téléphonique clientèle. La prise de contact se fait exclusivement par écrit, par e-mail à info@castloop.de ou via le formulaire de contact. Nous répondons en général sous 24 heures (jours ouvrés). Cela est autorisé par l'art. 5 TMG, car la loi exige des « informations permettant une prise de contact électronique rapide » — l'e-mail + le formulaire de contact remplissent cette exigence.
TVA / Mention relative à la petite entreprise
En tant que petite entreprise au sens de l'art. 19 al. 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG), nous renonçons actuellement à la facturation de la TVA. Les factures portent en conséquence la mention « Conformément à l'art. 19 UStG, aucune TVA n'est facturée. »
Numéro d'identification à la TVA conformément à l'art. 27a de la loi allemande sur la TVA : DE460012778 (réservé pour le cas d'un passage au régime normal d'imposition en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires).
Responsable de la rédaction
Responsable des contenus journalistiques et rédactionnels conformément à
l'art. 18 al. 2 MStV :
Daniel Ovadia, Eugen-Richter-Str. 159, 76187 Karlsruhe, Allemagne
Règlement des litiges UE (RLL-UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) destinée aux consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail de contact figure ci-dessus, sous « Contact ».
Remarque : CastLoop s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'art. 14 du Code civil allemand (BGB) (B2B). Une procédure de règlement des litiges de consommation ne trouve donc régulièrement pas à s'appliquer. Le lien RLL est néanmoins fourni par souci de transparence.
Règlement des litiges de consommation / Organisme universel de conciliation
Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité des contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l'art. 7 al. 1 TMG et aux lois générales. Selon les art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.
Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à compter de la prise de connaissance d'une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons ces contenus sans délai.
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